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Optimiser le règlement des sinistres RC des entreprises

Référence : AA089
De la prise en charge du sinistre à son règlement

Les modalités d’inscription

Référence
AA089
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2684,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Analyser les réclamations des tiers et la mise en œuvre des garanties d’assurance (préjudices, lien de causalité, prescription, exonérations de RC, clauses limitatives, exclusions de garantie, etc.).
  • Définir une stratégie de gestion (transaction, contentieux, …) en fonction du contexte (nature et enjeu du litige, relations entre les parties, etc.) et la mettre en œuvre.
  • Identifier et analyser les opportunités techniques et juridiques de négociation dans la gestion d’un sinistre RC entreprise.
  • Provisionner un dossier RC (obligations ACPR, etc.).
Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Indemnisation : responsabilité civile des entreprises
Durée : 3 jours - 21 h
A. Analyser les réclamations des tiers et la mise en œuvre des garanties d’assurance
1. Nature de la RC de l’assuré (fondement de la RC de l’assuré ? étendue des obligations contractuelles ? etc.)
2. Préjudices indemnisables : dommages matériels, immatériels (DIC / DINC), corporels
3. Appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage
4. Prescriptions applicables selon la nature du litige, et modes d’interruptions ou de suspension
5. Exonérations de RC pouvant être invoquées
6. Validité des clauses limitatives ou exonératoires de RC dans le contrat entre l’assuré et la victime
7. Limites de garantie du contrat d’assurance : application des exclusions, franchises, plafonds, etc.   
8. Appréciation des notions de passé connu / inconnu, et mise en œuvre de la garantie subséquente  
Définir une stratégie de gestion
B. Expertise : amiable ou judiciaire ?  
1. Rôle des parties (assuré, assureur, intermédiaire, expert, avocat, etc.) dans le cadre d’une expertise
2. Prise de direction du procès par l’assureur : intérêt, modalités et risques
3. Transiger : intérêt d’une transaction, formalisme d’un protocole
4. Cas des sinistres sériels : quand et comment indemniser les victimes ?
C. Provisionner un dossier RC
1. A l’ouverture du dossier et en cours d’instruction
2. Clôturer un dossier RC

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Confirmés dans les fonctions de :
Chargés d’indemnisation RC des entreprises
Inspecteurs chargés d’indemnisation
Managers indemnisation RC des entreprises


Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA051

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Stage à vocation opérationnelle, basé sur un rappel des règles applicables (jurisprudence, etc.) et des cas pratiques issus de situations réelles

Cas pratiques mettant en œuvre les garanties RC exploitation, RC produits, frais de retrait, RC professionnelle, RC atteintes à l’environnement, etc., dans différents secteurs d’activité (vendeurs, fabricants, prestataires, etc.).


Formateur(s) :
Formation animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2684,00 €
2684,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Indemnisation : responsabilité civile des entreprises
Durée : 3 jours - 21 h
  • PARIS / Nous consulter
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