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Souscrire un programme international en RC

Référence : AA229
Mécanismes et tarification hors RCMS

Les modalités d’inscription

Référence
AA229
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1382,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

02/06/2025 à 03/06/2025

09/12/2025 à 10/12/2025

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Les objectifs

  • Identifier et analyser les mécanismes de mise en place d’un programme international en RC
  • Appliquer la méthodologie de tarification spécifique d'un programme international en RC
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Analyser les conditions de mise en place d’un programme international en responsabilité civile
1. Évaluer les difficultés soulevées par la mise en place d’un programme international - langue ; devises ; droit international privé ; fiscalité spécifique ; gestion des informations
2. Rechercher le programme international adapté
a) programme centralisé
b) programme coordonné
c) programme intégré
B. Mettre en place un programme international
1. Programme international au sein de l’Union Européenne : avantages et contraintes de la LPS
a) appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
b) déterminer les garanties spécifiques
c) définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
2. Programme mondial
a) appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
b) gérer les devises
c) définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
d) mettre en place un programme dans un pays où il y a monopole d’assurance
3. Cas particulier des établissements permanents aux USA et au Canada
a) appliquer les règles juridiques d’Amérique du Nord
b) proposer des clauses spécifiques

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Souscripteurs confirmés RC entreprises
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
De nombreux exemples et échanges illustrent l’exposé de l’intervenant.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1382,00 €
1382,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • PARIS / 02/06/2025 au 03/06/2025
  • PARIS / 09/12/2025 au 10/12/2025

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