Le groupe IFPASS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.
Le groupe IFPASS , dont le siège social est à PUTEAUX(92800), 172-174 rue de la République, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Ce document s’applique uniformément à toutes les entités du groupe et à l’ensemble de nos traitements, Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Si nécessaire des informations complémentaires pourront vous être communiquées dans le cas d’un traitement spécifique.
Le groupe IFPASS regroupe les entités suivantes :
- Ifpass
- Ifpass Services
- CSCARH
- Agifpass
- Ifpass//Jedha
Ces entités communiquent au travers des sites suivants :
ifpass.fr
agifpass.fr
boutique.agifpass.fr
eliza-formation.fr
formateurs.ifpass.fr
planetecscarh.com
plateforme.planetecscarh
emploi-assurance.com
hesca.fr
cfa-assurance.ifpass.fr
handifpass.fr
netypareo.ifpass.fr
1/ QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
• informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe et signature) ; notamment pour la réalisation des inscriptions à nos formations.
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP).
• informations relatives à votre emploi (entreprise, fonction).
• données relatives aux interactions avec le groupe IFPASS sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou en visioconférence ainsi que dans les courriers électroniques.
Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles au sens du RGPD.
De façon générale chacun de nos formulaires de collecte de données, qu’il soit papier ou électronique indique notamment :
• Les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le groupe IFPASS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du groupe IFPASS
2/ POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1/ POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires. La base légale de traitement est fondée sur l’intérêt légitime.
2.2/ POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats et dans le cadre de la gestion de la relation client y compris pour :
• vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
• vous assister en parallèle de vos demandes.
• gestion et exécution des produits et services.
3/ À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le groupe IFPASS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amenés à divulguer vos données personnelles uniquement aux :
• personnels du groupe IFPASS pour exécuter les traitements mentionnés ci-dessus,
• prestataires de services et sous-traitants, mandataires indépendants, intermédiaires et partenaires commerciaux réalisant des prestations pour notre compte,
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
Les données collectées ne sont pas transmises hors UE.
4/ PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. A ce jour, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 7 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec ces derniers.
5/ QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
6/ COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez nous contacter à l’adresse
IFPASS
172-174 rue de la République
92800 PUTEAUX
Ou par email à rgpd@ifpass.fr