Pictogrammes

DDA

Comprendre la RC des constructeurs

Référence : AA063

Analyser le régime spécifique et ses articulations avec le régime de droit commun

Les modalités d’inscription

Référence

AA063

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1298,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Lieu

Dates

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Ajouter à mes formations favorites

Suivre en intra

Les objectifs

Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité
Déterminer la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières
Adopter les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs
Adopter les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?

Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr

Consultez le taux de satisfaction de nos formations ici >>

Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : assurance construction

Durée : 2 jours - 14 h

A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs
1. Définir l’opération de construction
2. Différents intervenants à l’opération de construction
3. Différents contrats de l’opération de construction
B. Grands principes des responsabilités civiles des constructeurs
Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs
1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation construction
Gestionnaires de contrats construction
Managers techniques ou commerciaux
Conseillers clientèle

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction. Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux, d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1298,00 €

1298,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates