Les modalités d’inscription
Référence
AA162
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1873,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Maîtriser les différents statuts juridiques de l'entreprise et ses conséquences fiscales sociales et patrimoniales pour l'entrepreneur
- Conseiller l'entrepreneur
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur
1. Marché des professionnels : présentation générale
a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
– commerçants
– artisans
– professions libérales : SCM, SCP
– agriculteurs
b) différentes formes sociétaires applicables aux PME
– EIRL - EURL – SARL
– SA – SAS - SASU
– sociétés d’exercice libéral
– sociétés spécifiques au secteur agricole
2. Fiscalité des professionnels
a) bénéfices industriels et commerciaux
b) bénéfices non commerciaux
c) bénéfices agricoles
d) impôt sur les sociétés
3. Statut social de l’entrepreneur
a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
b) statut social du chef d’entreprise
– avantages et limites
– protection et prévoyance des mandataires sociaux
B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle
1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
a) insaississabilité de la résidence principale
b) patrimoine d'affectation
c) patrimoine personnel
2. Séparation des actifs personnels et professionnels
a) montages SCI
b) autres solutions possibles
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Marché des professionnels : présentation générale
a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
– commerçants
– artisans
– professions libérales : SCM, SCP
– agriculteurs
b) différentes formes sociétaires applicables aux PME
– EIRL - EURL – SARL
– SA – SAS - SASU
– sociétés d’exercice libéral
– sociétés spécifiques au secteur agricole
2. Fiscalité des professionnels
a) bénéfices industriels et commerciaux
b) bénéfices non commerciaux
c) bénéfices agricoles
d) impôt sur les sociétés
3. Statut social de l’entrepreneur
a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
b) statut social du chef d’entreprise
– avantages et limites
– protection et prévoyance des mandataires sociaux
B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle
1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
a) insaississabilité de la résidence principale
b) patrimoine d'affectation
c) patrimoine personnel
2. Séparation des actifs personnels et professionnels
a) montages SCI
b) autres solutions possibles
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Agents généraux
Courtiers
Conseillers en assurance
Chargés de clientèle
Gestionnaires de patrimoine
Gestionnaires de contrats
Inspecteurs commerciaux
Chargés d’études juridiques
Chargés d’études commerciales et marketing
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Courtiers
Conseillers en assurance
Chargés de clientèle
Gestionnaires de patrimoine
Gestionnaires de contrats
Inspecteurs commerciaux
Chargés d’études juridiques
Chargés d’études commerciales et marketing
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Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine (marché des professionnels)
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de divers statuts de sociétés, les documents fiscaux et la détermination du résultat imposable d’un commerçant et d’une profession libérale. L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisé.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel du patrimoine de l'entrepreneur, formateur expert de l’Ifpass.
Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de divers statuts de sociétés, les documents fiscaux et la détermination du résultat imposable d’un commerçant et d’une profession libérale. L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisé.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel du patrimoine de l'entrepreneur, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1873,00 €
1873,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- PARIS / 15/05/2025 au 16/05/2025