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Protectionsociale des salariés

L’assurance collective ou de groupe est, le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture :

  • des risques dépendant de la durée de vie humaine (décès et vie)
  • des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité
  • des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité
  • de dépendance
  • du risque de chômage.

 

Assurance facultative ou obligatoire en fonction des modalités législatives, réglementaires ou conventionnelles, l’entreprise souscriptrice a la possibilité d’opter pour l’assureur de son choix malgré les clauses de recommandation insérées par les partenaires sociaux au sein des conventions collectives de travail ou des accords d’entreprise.

Ce contrat peut viser tout l’effectif salarié d’une entreprise ou uniquement une catégorie dite « objective » de personnes (par exemple, en fonction du statut professionnel). Le contrat peut être ouvert pour un groupe déterminé de personnes ou fermé, lorsque l’adhésion est obligatoire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de souscrire une assurance collective santé pour tous leurs salariés, en complément de leur affiliation au régime obligatoire de la Sécurité sociale.
Les contrats collectifs sont liés à des avantages fiscaux et sociaux, pour les salariés comme pour les employeurs.

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